2 – La consultation des entreprises

• L’entrepreneur est:

1. soit une entreprise unique qui se chargera de l’ensemble deà la construction, en sous-traitant une partie des travaux à des entreprises spécialisées; elle est alors seule responsable de la bonne exécution du contrat,
2. soit plusieurs entreprises: maçons, couvreurs, plombiers, peintres… Chaque entreprise est responsable de la bonne exécution des travaux que vous lui avez confiés. Dans ce cas, une mission complémentaire de synthèse et d’OPC (coordination des actions des différents intervenants pendant la durée du chantier) est nécessaire.

• Quelle que soit la formule que vous retiendrez, l’architecte a le devoir de vous conseiller dans le choix de l’entreprise :

1. il étudie, en spécialiste, les devis qu’elle vous propose,
2. il vérifie les qualifications nécessaires et les garanties professionnelles. Il vous déconseille le choix d’une entreprise sià elle lui paraît ne pas présenter les garanties suffisantes.

Enfin, l’architecte est tenu par le Code des devoirs professionnels de vous informer des liens personnels éventuels qu’il pourrait avoir avec une entreprise.

3 – La passation de marchés: contrats d’entreprise ou contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plans

1. Si une seule entreprise se charge de l’ensemble de la construction, vous signerez avec elle un à«contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plansà». Ce contrat est réglementé; un certain nombre de clauses sont obligatoires et l’entrepreneur est tenu de vous apporter la garantie de livraison à prix et délais convenus.
2. Si plusieurs entreprises interviennent pour la construction, une entreprise principale se chargeant au moins des travaux de gros oeuvre, de mise hors d’eau et hors d’air, vous signerez avec elle un « contrat de construction d’une maison individuelle sans fourniture de plans», et avec chacune des entreprises qui interviendront ensuite, un « contrat d’entreprise lot par lot».

3. Si plusieurs entreprises interviennent pour la construction, vous signez un à« contrat d’entreprise lot par lot à» avec chaque corps de métier (maçon, couvreur, plombier, électricien…). Le contrat d’entreprise est très peu réglementé et nécessite de votre part une vigilance particulière. Vous pouvez vous référer, pour établir votre contrat, à la norme NF P-3-001 élaborée par l’AFNOR. Un modèle de contrat est également disponible sur www.architectes.org.

   Clauses à faire figurer dans tout contrat d’entreprise :

   • la nature et l’étendue de la mission que vous confiez àà l’entreprise,
   • un devis descriptif et des plans d’exécution précis et détaillésà par corps de métiers,
     -l’indication que l’entreprise est bien assurée pour saà responsabilité professionnelle et les références de son assuranceà professionnelle,

   • le prix TTC et les révisions éventuelles ; si elles sont prévues,à l’indice selon lequel elles seront calculées,
   • un calendrier de réalisation des travaux par corps de métier,
   • le délai prévu pour le démarrage du chantier et une date limiteà de finition, prévoyant des pénalités à charge de l’entreprise enà cas de retard,
   • l’échelonnement précis des paiements, en fonction deà l’avancement de chaque catégorie de travaux,
   • les modalités de réception et de levées des réserves, le casà échéant,
   • une retenue de 5 % du prix total (qui peut être remplacéeà par une caution d’un établissement financier agréé) qui vous garantit, pour les réserves formulées lors de la réception des travaux. La retenue de garantie sera restituée à l’entreprise 1 an après la réception, dans la mesure où elle aura bien effectué les réparations. Elle pourra lui être restituée avant, en cas de réception sans réserves,
   • une clause prévoyant une condition suspensive à propos de l’obtention de vos prêts,

   • la possibilité, si les réparations ne sont pas effectuées, de faire appel à une autre entreprise aux frais de l’entreprise défaillante,
   • la gestion d’un compte prorata permettant la prise en chargeà aux comptes des entreprises des aléas de leurs faits.

   4 – Vos obligations:
   l’assurance dommages-ouvrage

   Avant l’ouverture du chantier, vous devez souscrire, en tant que maître d’ouvrage, une assurance dommages-ouvrage auprès de l’assureur de votre choix. Cette assurance a pour but de permettre la réparation rapide des malfaçons en vous garantissant la prise en charge des travaux, indépendamment de la recherche de responsabilités. Elle couvre, pendant 10 ans après la réception, les vices et malfaçons qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (défaut d’étanchéité ou isolation thermique des murs par exemple).

   (5) La direction des travaux

    

   Une fois les marchés de travaux signés, vous devez, avant de commencer les travaux, adresser à la mairie, la à«déclaration réglementaire d’ouverture de chantierà» (le formulaire vous est remis en même temps que l’arrêté vous accordant le permis de construire).

   Une fois votre chantier ouvert, vous pouvez confier à l’architecte la direction générale des travaux :

   -il organise et dirige les réunions de chantier et en rédige les comptes rendus,

   -il inspecte périodiquement le chantier et vérifie l’avancement des travaux, par corps d’état, et leur conformité avec les pièces du marché,

   -il vous tient régulièrement informé du déroulement des opérations,

   -il vérifie les situations établies par les entreprises et vous propose, au vu de l’avancement des travaux, de verser les acomptes prévus aux contrats que vous avez signés avec elles.

   L’architecte n’est pas tenu à une présence constante sur le chantier. D’une manière générale, et sauf disposition contraire prévue au contrat, la fréquence moyenne de ses visites est hebdomadaire.

   (6) La réception des travauxà et la clôture des comptes

   L’architecte est présent et vous apporte sa complète assistance. Son rôle de maître d’oeuvre consiste en effet à vous alerter sur les éventuels défauts, malfaçons ou vices de construction apparents, qui feront alors l’objet de réserves.

   1 – Au moment où les travaux sont terminés, chaque entreprise vous demande de procéder à la réception des ouvrages

   La réception des ouvrages constitue, pour vous et pour les différents corps d’état intervenus sur le chantier, un acte d’une très grande importance: c’est le point de départ des garanties biennales et décennales.

   C’est l’acte par lequel vous reconnaissez, en tant que maître d’ouvrage, que les travaux ont été exécutés suivant les contrats d’entreprise et le PC obtenu, et que leur mise en oeuvre est conforme aux règles de l’art.

   2 – La réception des ouvrages doit être constatée par un procès-verbal signé par vous-même et par les entreprises

   • si l’ouvrage est déclaré en parfait état, la réception est prononcée sans réserve,
   • si des défauts ou des imperfections sont décelés (vices apparents), vous pouvez soit refuser la réception, soit l’accepter en prononçant des réserves: celles-ci seront précisées à l’entreprise responsable par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.Dans un cas comme dans l’autre, l’entreprise doit, dans le cadre de l’exécution de ses obligations, faire les réparations nécessaires, dans les délais que vous mentionnerez dans le procès-verbal de réception ou dans une annexe à ce procès-verbal.Si au-delà de ce délai, les travaux n’ont pas été réalisés, et si vous avez prévu cette possibilité dans le contrat d’entreprise, vous avez

   le droit de les faire exécuter par une autre entreprise aux à« frais et risquesà» de l’entreprise défaillante; le coût lui sera imputé au moment du règlement définitif.

   3 – Après la réception, l’architecte vérifie les mémoires de chaque entreprise intervenue sur le chantier et les arrête pour solde

   Le coût total des travaux doit correspondre au montant qui a été précisé dans les marchés d’entreprise. Le cas échéant, l’architecte opère les déductions prévues au contrat:

   – abattements ou pénalités de retard éventuels,
   – 5 % de retenue de garantie: si la réception a été faite sans

   réserve, les 5 % consignés peuvent lui être restitués. En revanche, si la réception a été faite avec réserves, les 5 % consignés ne seront versés à l’entrepreneur qu’un an après la date de réception, excepté bien sûr, si l’entrepreneur n’a pas exécuté ses obligations. Vous devez alors lui notifier votre opposition motivée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

   L’architecte opère les revalorisations éventuelles prévues au contrat :

   – pour les travaux supplémentaires que vous avez commandés,
   – pour tenir compte, le cas échéant, de l’évolution de l’indice que

   vous avez pris comme référence dans votre contrat.

   4 – La déclaration attestant l’achèvement des travaux

   À l’achèvement des travaux, vous devez adresser à la mairie une déclaration attestatant de l’achèvement et de la conformité des travaux au permis de construire.

   Cette déclaration est établie soit par vos soins ou par l’architecte s’il a été chargé de la direction des travaux.

   Confier une mission complète à l’architecte s’avère ainsi une meilleure solution puisqu’elle permet de garantir la conformité des travaux.